Conditions générales de vente au 04/08/2020
Article 1 : Champ d’application
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par machinelearning.fr et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des livres
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Un ou plusieurs livres neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. Machinelearning.fr avertira le client personnellement dans les meilleurs délais soit par e-mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si nous ne pouvons pas vous procurer le(s) livre(s) demandé(s), nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : https://machinelearning.fr/nos-livres/
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Machinelearning.fr par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lors de vos commandes.
Pour les livres neufs référencés sur notre base de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes « Conditions générales de vente » avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces « Conditions générales de vente »
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors éventuellement la participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition qui dépendent de l’adresse du client.
Le taux réduit de la TVA sur les livres est de :
- 5,5 % en France continentale,
- 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
- Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
- Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
- PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Les paiements sont débités au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont possibles seulement en France métropolitaine pour le moment.
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Machinelearning.fr dans le cadre de son contrat de vente se charge de la livraison et du transport.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 7 : Délai de rétractation
Pou les livres physiques :
Si le livre que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant machinelearning.fr de votre décision en lui adressant un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Machinelearning.fr, 47 rue de la Mésangerie – 37540 Saint-Cyr sur Loire – France. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à : Machinelearning.fr, 47 rue de la Mésangerie – 37540 Saint-Cyr sur Loire – France.
Machinelearning.fr s’engage à vous rembourser dès la réception du produit réexpédié.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les livres retournés doivent être dans un parfait état de revente. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les livres qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Pour les livres dématérialisés :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur machinelearning.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de MACHINELEARNING.FR – Service clientèle – 47, rue de la Mésangerie – 37540 Saint-Cyr sur Loire
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du livre ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
Article 8 : Protection des données personnelles
Machinelearning.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes.
Article 9 : Responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Machinelearning.fr décline toute responsabilité si le livre livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de machinelearning.fr n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations clients
Les ventes en ligne réalisées par machinelearning.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton “Valider – Commande avec obligation de paiement”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par machinelearning.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 12 : Coordonnées du Service Clientèle
À votre service :
Par e-mail : contact@machinelearning.fr
Par téléphone : +33 6 33 17 74 39
Par courrier : MACHINELEARNING.FR – Service clientèle – 47 rue de la Mésangerie – 37540 Saint-Cyr sur Loire
